Conditions générales de vente

Article 1 – DÉFINITIONS :
A) Les parties mentionnées dans ce Contrat seront définies comme suit :
I) Fournisseur de Cours, nous : Le Fournisseur de Cours, en tant que créateur, opérateur et
éditeur du Cours, est responsable de la fourniture du Cours au public. Fournisseur de Cours,
nous, notre, nos et autres pronoms de première personne se réfèrent au Fournisseur de Cours,
ainsi que, le cas échéant, à tous les employés et affiliés du Fournisseur de Cours.
II) Vous, l’utilisateur, le participant : Vous, en tant que participant au cours et utilisateur du
Site Web, serez mentionné tout au long de ce Contrat avec des pronoms de deuxième
personne tels que vous, votre, vos, ou en tant qu’utilisateur ou participant.
III) Parties : Collectivement, les parties à ce Contrat (Fournisseur de Cours et Vous) seront
dénommées Parties.
B) Les détails du Cours sont les suivants :
tous les cours qui sont sur le site internet humanscloud.org, selon leur description et leur prix.
Les cours sont disponibles pendant 365 jours à compter de la date d’achat. Au-delà de cette
période, le cours ne sera plus accessible sauf si l’utilisateur le rachète une fois. Aucun rabais
ne sera accordé dans ce cas.

Article 2 – ACCEPTATION ET CONSENTEMENT :
En payant le premier acompte du cours, vous garantissez que vous avez lu et examiné ce
Contrat et que vous acceptez d’être lié par celui-ci dans son intégralité. Si vous n’acceptez pas
d’être lié par ce Contrat, veuillez cesser immédiatement votre participation au Cours. Si vous
le faites après l’achat, vous n’aurez droit à aucun remboursement. Le Fournisseur de Cours
accepte de fournir le Cours uniquement si vous acceptez ce Contrat.
Article 3 – RESTRICTION D’ÂGE :
Vous devez avoir au moins 18 (dix-huit) ans pour participer au Cours du site
humanscloud.org ou accéder à tout Service contenu dans celui-ci. En participant au Cours,
vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous pouvez légalement accepter ce Contrat. Le Fournisseur de Cours n’assume aucune responsabilité pour toute
fausse déclaration de votre âge.

Article 4 – LICENCE D’UTILISATION DU SITE WEB ET ACCÈS AUX
MATÉRIAUX DU COURS :
Nous pouvons vous fournir certaines informations à la suite de votre accès au Cours via le
Site Web humanscloud.org. Ces informations peuvent inclure, mais sans s’y limiter, de la
documentation (pdf ou autre), des données ou des informations développées par nous ou
d’autres collaborateurs et d’autres matériaux pouvant vous aider à participer au Cours
(“Matériaux”). Sous réserve de ce Contrat, nous vous accordons une licence non exclusive,
limitée, non transférable et révocable d’utiliser les Matériaux uniquement dans le cadre de
votre participation au Cours et de votre utilisation du Site Web. Les Matériaux ne peuvent pas
être utilisés à d’autres fins, et cette licence prend fin à l’achèvement du Cours, à la cessation de
votre utilisation du Cours ou du Site Web, ou à la résiliation de ce Contrat. En cas de fraude
ou d’utilisation de matériaux ou informations appartenant à humanscloud.org ou à ses
collaborateurs sans autorisation écrite de la part de Humans Cloud, vous acceptez, avec ce
contrat, de payer la somme de Frs 1’000’000 (un million de francs suisses) à titre de pénalité et
d’indemnisation et à titre de dédommagement envers humanscloud.org.

Article 5 – CONDITIONS DU COURS :
À la fin du Cours, vous ne recevrez aucun certificat attestant de votre participation et de
l’achèvement du Cours. Vous pouvez cependant vous inscrire à un examen sur
humanscloud.org si vous désirez obtenir un certificat après réussite d’un examen pratique et
théorique. Le prix et les informations concernant l’examen sont notés sur le site
humanscloud.org.
Le Cours et tous les Matériaux qui l’accompagnent ne peuvent être partagés avec aucune autre
partie. Si nous soupçonnons que le Cours ou les Matériaux sont partagés et/ou que vous avez
partagé vos informations de connexion avec une autre partie, nous nous réservons le droit de
mettre fin immédiatement à votre accès au Cours, à notre seule et exclusive discrétion, et
l’article 4 entre en vigueur dans ce cas.
Nous ne faisons aucune promesse ni garantie en ce qui concerne notre Cours ou les Matériaux
du Cours. Vous reconnaissez et acceptez par la présente :
A) Vous êtes seul et exclusivement responsable des choix que vous faites concernant ce
Cours, les Matériaux qu’il contient, ou tout changement significatif dans votre entreprise ou
votre vie ;
B) Vous êtes seul et exclusivement responsable de votre propre santé mentale, santé physique,
décisions commerciales et toutes autres actions ou inactions que vous choisissez de prendre ;
C) Nous ne sommes pas responsables de tout résultat ou absence de résultat ou de toute
conséquence pouvant découler de votre participation au Cours ;
D) Ce Cours ne constitue pas une relation thérapeutique ou médicale. Nous ne fournissons pas
de services thérapeutiques ou médicaux et vous êtes responsable de vous procurer ces services
à votre propre gré et discrétion si nécessaire.

Article 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Vous acceptez que les Matériaux, le Cours, le Site Web, et tous les autres Services fournis par
le Fournisseur de Cours sont la propriété du Fournisseur de Cours, y compris tous les droits
d’auteur, marques déposées, secrets commerciaux, brevets, et autres propriétés intellectuelles
(“Propriété de l’Entreprise”). Vous acceptez que l’Entreprise possède tous les droits, titres et
intérêts sur et envers la Propriété de l’Entreprise et que vous n’utiliserez pas la Propriété de
l’Entreprise à des fins illégales ou de contrefaçon. Vous acceptez de ne pas reproduire ou distribuer la Propriété de l’Entreprise de quelque manière que ce soit, y compris par voie
électronique ou par l’enregistrement de nouvelles marques, noms commerciaux, marques de
service ou URL (Uniform Resource Locators), sans autorisation écrite expresse de
l’Entreprise.

Article 7 – CONTENU QUE VOUS PUBLIEZ :
En participant au Cours et en utilisant le Site Web, vous pouvez être autorisé à publier des
matériaux sur les pages du Cours et d’autres parties du Site Web (“Contributions de
l’Utilisateur”). Vous accordez par la présente au Fournisseur de Cours une licence gratuite,
non exclusive, mondiale pour copier, afficher, utiliser, diffuser, transmettre et créer des
oeuvres dérivées des Contributions de l’Utilisateur que vous publiez. Le Fournisseur de Cours
ne revendique aucun autre droit de propriété sur vos Contributions de l’Utilisateur.
Vous acceptez également de respecter la disposition “Utilisation Acceptable” de ce Contrat
pour toutes les Contributions de l’Utilisateur que vous publiez, y compris et surtout de ne pas
violer les droits de propriété intellectuelle de tout tiers par vos Contributions de l’Utilisateur.
Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés ou enfreints par la
publication d’informations ou de médias par un autre de nos utilisateurs, veuillez nous
contacter et nous en informer.

Article 8 – VOS OBLIGATIONS :
En tant que participant au Cours, il vous sera demandé de vous inscrire auprès de nous.
Lorsque vous le ferez, vous choisirez un identifiant utilisateur, qui peut être votre adresse email
ou un autre terme, ainsi qu’un mot de passe. Vous pouvez également fournir des
informations personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom. Vous êtes responsable
de l’exactitude de ces informations. Ces informations d’identification vous permettront de
participer au Cours. Vous ne devez pas partager ces informations d’identification avec un
tiers, et si vous découvrez que vos informations d’identification ont été compromises, vous
acceptez de nous en informer immédiatement par écrit. Une notification par e-mail suffira.
Vous êtes responsable de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos informations
d’identification ainsi que de nous informer de tout changement de vos informations
d’identification.
Les informations de facturation que vous nous fournissez, y compris la carte de crédit,
l’adresse de facturation et d’autres informations de paiement, sont soumises aux mêmes
exigences de confidentialité et d’exactitude que le reste de vos informations d’identification.
Fournir des informations fausses ou inexactes sera considéré comme une fraude, et/ou utiliser
le Cours ou le Site Web pour commettre une fraude ou une activité illégale constitue un motif
de résiliation immédiate de ce Contrat et entraîne l’application de l’article 4 du présent
contrat, avec une pénalité et des indemnités de 1’000’000 de francs suisses (1 million) à titre
de dédommagement envers humanscloud.org.

Article 9 – PAIEMENT ET FRAIS :
Comme mentionné ci-dessus, les Frais totaux pour le Cours sont ceux indiqués sur le site
internet humanscloud.org lors de votre inscription/achat, en fonction du ou des cours choisis.
Des plans de paiement sont disponibles pour le règlement des Frais du Cours, structurés
comme suit :
En cas de paiement par mensualités, vous avez la possibilité de régler en 4 fois en cochant la
case correspondante lors de votre commande. Le premier acompte sera débité au moment de
l’achat. Les acomptes restants seront débités mensuellement jusqu’au paiement intégral du
cours.
Si la carte de crédit utilisée n’est pas approvisionnée au moment du débit, nous en serons
immédiatement informés. Dès lors, votre accès au cours sera suspendu jusqu’au paiement
intégral de la somme due. L’accès au cours pendant les 365 jours continuera de courir et
aucun délai supplémentaire ne sera accordé dans ce cas.
Il vous incombe de vérifier chaque mois que le virement en notre faveur a bien été effectué.
En cas de non-paiement mensuel non résolu dans les 24 heures suivant la date d’échéance, des
frais de rappel de Frs 50.- vous seront facturés et nous nous réservons le droit d’appliquer un
taux d’intérêt de 10 % supplémentaire sur la somme due. Pour vous éviter des frais
supplémentaires, nous vous laissons prendre contact avec votre banque afin de régulariser la
situation immédiatement.
Le paiement par mensualités est géré par la société Partial.ly

Article 10 – UTILISATION ACCEPTABLE :
Vous acceptez de ne pas utiliser le Cours ou le Site Web à des fins illégales ou à des fins
interdites par cette clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le Cours ou le Site Web de
manière à endommager le Cours, le Site Web, les Services, ou l’activité générale du
Fournisseur de Cours.
a) Vous acceptez en outre de ne pas utiliser le Cours ou le Site Web :
I) Pour harceler, abuser ou menacer autrui ou violer les droits légaux de toute personne ;
II) Pour violer les droits de propriété intellectuelle du Fournisseur de Cours ou de tout tiers ;
III) Pour télécharger ou diffuser des virus informatiques ou tout autre logiciel susceptible
d’endommager la propriété d’autrui ;
IV) Pour perpétrer toute fraude ;
V) Pour participer à ou créer tout jeu de hasard, loterie ou système pyramidal illégal ;
VI) Pour publier ou distribuer tout matériel obscène ou diffamatoire ;
VII) Pour publier ou distribuer tout matériel incitant à la violence, à la haine ou à la
discrimination envers un groupe ;
VIII) Pour recueillir illégalement des informations sur autrui

Article 11 – MARKETING D’AFFILIATION ET PUBLICITÉ :
Nous participons au marketing d’affiliation, ce qui nous permet de recevoir une commission
ou un pourcentage sur la vente de biens ou services sur ou via le Cours et/ou le Site Web.
Nous pouvons également accepter des publicités et des parrainages de la part d’entreprises
commerciales ou recevoir d’autres formes de compensation publicitaire. Cette divulgation vise
à se conformer aux règles de la Federal Trade Commission des États-Unis sur le marketing et
la publicité, ainsi qu’à toute autre exigence légale pouvant s’appliquer.
Article 12 – ABSENCE DE RESPONSABILITÉ :
Le Cours et le Site Web sont fournis à des fins d’information uniquement. Vous reconnaissez
et acceptez que toute information publiée dans le Cours, dans les Matériaux ou sur le Site
Web n’est pas destinée à constituer un conseil juridique, médical ou financier, et qu’aucune
relation fiduciaire n’a été créée entre vous et nous. Vous acceptez également que votre
participation au Cours se fait à vos propres risques. Nous n’assumons aucune responsabilité
pour tout conseil ou autre information fournie dans le Cours, dans les Matériaux ou sur le Site
Web. Nous n’assumons aucune responsabilité lors de l’utilisation de notre cours envers vos
clients ou patients. Vous restez seul responsable en cas de problème avec vos clients ou
patients résultant de l’utilisation des démonstrations de nos techniques présentées dans nos
cours.

Article 13 – INGÉNIERIE INVERSÉE ET SÉCURITÉ :
Vous acceptez de ne pas entreprendre les actions suivantes :
a) Faire de l’ingénierie inverse, ou tenter de faire de l’ingénierie inverse ou de désassembler
tout code ou logiciel du Cours ou du Site Web ;
b) Violer la sécurité du Cours ou du Site Web par tout accès non autorisé, contournement de
l’encryption ou d’autres outils de sécurité, extraction de données ou interférence avec tout
hôte, utilisateur ou réseau.

Article 14 – PERTE DE DONNÉES :
Nous n’assumons aucune responsabilité pour la sécurité de votre compte ou de votre contenu.
Vous acceptez que votre participation au Cours ou l’utilisation du Site Web se fait à vos
propres risques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol de vos données par des
tiers. Bien que nous mettions en oeuvre toutes les mesures raisonnables pour éviter ce genre de
désagréments, nous ne pouvons garantir l’absence totale de tentatives informatiques
malveillantes visant à voler les données ou tout autre contenu de notre site internet. En
utilisant notre service, vous reconnaissez et acceptez ces risques

Article 15 – INDEMNISATION :
Vous acceptez de défendre et d’indemniser le Fournisseur de Cours et tous nos affiliés (le cas
échéant) et de nous tenir à l’écart de toute réclamation et demande légales, y compris les
honoraires raisonnables d’avocats, qui pourraient découler de ou être liés à votre participation
au Cours, votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site Web, votre violation de ce Contrat,
ou votre conduite ou actions. Vous acceptez que nous puissions choisir nos propres avocats et
participer à notre propre défense, si nous le souhaitons.

Article 16 – POLITIQUE ANTI-SPAM :
Il vous est strictement interdit d’utiliser le Cours pour des activités de spam illégales, y
compris la collecte d’adresses e-mail et d’informations personnelles auprès d’autres personnes
ou l’envoi de courriels commerciaux en masse.

Article 17 – MODIFICATION ET VARIATION :
Nous pouvons, de temps à autre et à tout moment sans préavis, modifier ce Contrat. Vous
acceptez que nous ayons le droit de modifier ce Contrat ou de réviser tout ce qui y est
contenu. Vous acceptez également que toutes les modifications de ce Contrat entrent en
vigueur immédiatement après leur publication sur le Site Web et que les modifications ou
variations remplaceront toute version antérieure de ce Contrat, sauf si les versions antérieures
sont spécifiquement mentionnées ou incorporées dans la dernière modification ou variation de
ce Contrat.
Dans la mesure où une partie ou sous-partie de ce Contrat est jugée inefficace ou invalide par
un tribunal de justice, vous acceptez que la version antérieure et effective de ce Contrat soit
considérée comme exécutoire et valide dans toute la mesure du possible.

Article 18 – ACCORD INTÉGRAL :
Ce Contrat constitue l’intégralité de l’entente entre les Parties concernant le Cours. Ce Contrat
remplace et annule tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.

Article 19 – INTERRUPTIONS DE SERVICE :
Nous pourrions avoir besoin d’interrompre votre accès au Cours pour effectuer des opérations
de maintenance ou des services d’urgence de manière planifiée ou non planifiée. Vous
acceptez que votre accès au Cours et/ou au Site Web puisse être affecté par des temps d’arrêt imprévus ou non planifiés, pour quelque raison que ce soit, mais que nous ne serons pas
responsables de tout dommage ou perte causé en raison de ces temps d’arrêt.

Article 20 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
Nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient vous survenir à la suite de
votre participation au Cours ou de votre utilisation du Site Web, dans toute la mesure permise
par la loi, comme indiqué ci-dessus. La responsabilité maximale du Fournisseur de Cours
découlant de ou en relation avec ce Contrat est limitée au plus élevé entre cent (100) dollars
US ou le montant que vous nous avez payé au cours des six (6) derniers mois. Cette section
s’applique à toutes les réclamations de votre part, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes
de bénéfices ou de revenus, les dommages consécutifs ou punitifs, la négligence, la
responsabilité stricte, la fraude ou les délits de toute nature.

Article 21 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
A) LANGUE : Toutes les communications faites ou les avis donnés en vertu de ce
Contrat seront en langue française.
B) JURIDICTION, LIEU ET CHOIX DE LA LOI : En participant au Cours et en
utilisant le Site Web, vous acceptez que les lois Suisse régissent toute question ou tout
litige relatif à ou découlant de ce Contrat, ainsi que tout litige de toute nature pouvant
survenir entre vous et nous, à l’exception de ses dispositions relatives aux conflits de
lois. En cas de litige spécifiquement autorisé en vertu de ce Contrat, les Parties
acceptent de se soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux Suisse, à 1950
Sion, Valais. Les Parties conviennent que cette disposition relative au choix de la loi,
du lieu et de la juridiction n’est pas permissive, mais obligatoire. Vous renoncez par la
présente à tout droit d’objection au lieu, y compris l’affirmation de la doctrine du
forum non conveniens ou d’une doctrine similaire.
C) ARBITRAGE : En cas de litige entre les Parties relatif à ou découlant de ce Contrat,
les Parties tenteront d’abord de résoudre le litige personnellement et de bonne foi. Si
ces tentatives de résolution personnelle échouent, les Parties soumettront alors le litige
à un arbitrage contraignant. L’arbitrage se déroulera à 1950 Sion, Valais, Suisse.
L’arbitrage sera conduit par un seul arbitre, et cet arbitre n’aura pas l’autorité d’ajouter
des Parties, de modifier les dispositions de ce Contrat, d’accorder des dommages intérêts
punitifs ou de certifier une classe. L’arbitre sera lié par la loi fédérale
applicable ainsi que par la loi Suisse. Chaque Partie paiera ses propres coûts et frais.
Les réclamations nécessitant un arbitrage en vertu de cette section incluent, mais ne
sont pas limitées à : les réclamations contractuelles, les réclamations délictuelles, les
réclamations fondées sur la loi Suisse, et les réclamations fondées sur les lois,
ordonnances, statuts ou règlements locaux. Les réclamations de propriété intellectuelle
par nous ne seront pas soumises à l’arbitrage et peuvent, à titre d’exception à cette
sous-partie, être litigieuses. Les Parties, en accord avec cette sous-partie de ce Contrat,
renoncent à tout droit qu’elles pourraient avoir à un procès par jury en ce qui concerne
les réclamations arbitrales.
D) CESSION : Ce Contrat, ou les droits accordés en vertu de celui-ci, ne peuvent pas
être cédés, vendus, loués ou transférés en tout ou en partie par vous. Si ce Contrat, ou
les droits accordés en vertu de celui-ci, sont cédés, vendus, loués ou transférés par le
Fournisseur de Cours, les droits et responsabilités du Fournisseur de Cours lieront et
profiteront à tout cessionnaire, administrateur, successeur et exécuteur.
E) DIVISIBILITÉ : Si une partie ou une sous-partie de ce Contrat est jugée invalide ou
inapplicable par un tribunal de justice ou un arbitre compétent, les parties et sous parties restantes seront appliquées dans toute la mesure du possible. Dans cette
condition, le reste de ce Contrat continuera à être en vigueur.
F) ABSENCE DE RENONCIATION : Dans le cas où nous n’appliquons pas une
disposition de ce Contrat, cela ne constituera pas une renonciation à toute application
future de cette disposition ou de toute autre disposition. La renonciation à toute partie
ou sous-partie de ce Contrat ne constituera pas une renonciation à toute autre partie ou
sous-partie.
G) TITRES POUR CONVENANCE UNIQUEMENT : Les titres des parties et sousparties
de ce Contrat sont à titre de commodité et d’organisation uniquement. Les titres
n’affecteront pas la signification de toute disposition de ce Contrat.
H) ABSENCE D’AGENCE, DE PARTENARIAT OU DE COENTREPRISE
: Aucune agence, partenariat ou coentreprise n’a été créée entre les Parties à la suite de
ce Contrat. Aucune Partie n’a l’autorité de lier l’autre à des tiers.
I) FORCE MAJEURE : Nous ne sommes pas responsables de tout manquement à
exécuter en raison de causes échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais
sans s’y limiter, les actes de Dieu, les actes des autorités civiles, les actes des autorités
militaires, les émeutes, les embargos, les actes de la nature et les catastrophes
naturelles, et autres actes qui peuvent être dus à des circonstances imprévues.
J) COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES AUTORISÉES : Les communications
électroniques sont autorisées entre les Parties en vertu de ce Contrat, y compris par email
ou fax. Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous envoyer un e-mail à
l’adresse suivante :info@humanscloud.org